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Mentions Légales et Conditions d'Utilisation du Portail

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions précisent l'identité juridique et technique du portail de l'Association Ars Canendi.

1. Éditeur du Portail Institutionnel

Personne Morale de Droit Privé

Le présent portail internet est édité et administré par l'ASSOCIATION ARS CANENDI, organisme à but non lucratif régi par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901.

  • Siège social officiel : Mairie, 4 Place du Général de Gaulle, 02520 Flavy-le-Martel, France.
  • Numéro Répertoire National des Associations (RNA) : W023000453 (Déclaration initiale enregistrée en Préfecture de l'Aisne).
  • Numéro SIREN (INSEE) : 799 461 710.
  • Code APE / NAF : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire).
  • Directeur de la Publication : Marc Delatour, en sa qualité statutaire de Président bénévole du bureau exécutif.
  • Responsable de la Rédaction : Éléonore Vasseur, en sa qualité statutaire de Secrétaire Générale.
  • Courriel de contact administratif : kaushyipaihwuo@gmail.com
  • Téléphone administratif : +33 07 48 46 47 9

2. Prestataire d'Hébergement Technique

Infrastructure Réseau

L'infrastructure technique assurant le stockage physique, la connectivité réseau et la diffusion continue des pages du portail est fournie par :

Prestataire Technique : Hostinger International Ltd. / InterServer Inc.
Adresse du Prestataire : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (Union Européenne) / 1100 Delawanna Ave, Clifton, NJ 07013, USA.
Réseau & Sécurité : Infrastructure conforme aux exigences du RGPD européen, redondance d'alimentation et isolation des données nominatives.

3. Propriété Intellectuelle, Droits d'Auteur et Licence Ouverte

Code de la Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus rédigés, graphiques, photographies institutionnelles et documents d'audit mis en ligne sur ce portail sont la propriété exclusive de l'Association Ars Canendi ou de leurs auteurs bénévoles respectifs.

Toutefois, en accord avec notre mission de diffusion culturelle sans but lucratif, la reproduction, la citation et la diffusion des textes et comptes-rendus d'activité sont expressément autorisées à titre gracieux à des fins pédagogiques, citoyennes ou informatives, sous réserve de la mention claire et lisible de la source : « Source : Association Ars Canendi (Loi 1901 - Flavy-le-Martel) ».

Les partitions musicales interprétées lors des concerts appartiennent soit au domaine public non soumis à redevance, soit font l'objet d'une déclaration et d'un acquittement régulier auprès des organismes de gestion collective des droits d'auteur (SACEM / SPRE).

4. Juridiction Compétente et Droit Applicable

Le présent portail et ses conditions d'utilisation sont régis exclusivement par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes, et après épuisement de toute tentative de conciliation amiable, compétence expresse et exclusive est attribuée aux juridictions compétentes du ressort du Tribunal Judiciaire de Saint-Quentin (Aisne).

Toutes les cotisations et contributions financières sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association.
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