Démocratie Associative • Exercice 2026

Statut de Membre, Droits Démocratiques et Barème Solidaire

Adhérer à l'Association Ars Canendi confère la qualité de sociétaire au sein d'une assemblée souveraine. Chaque membre participe directement aux orientations artistiques, au vote des budgets et à la vie démocratique de notre organisation à but non lucratif.

1. Les Droits Fondamentaux du Sociétaire

Statuts Déposés W023000453
Membres de l'association participant au vote en assemblée générale ordinaire

Conformément à la Loi du 1er juillet 1901 et à l'article 6 de nos statuts consolidés en 2026, l'association est gouvernée selon le principe « une personne = une voix ». Aucune prééminence n'est accordée en fonction du montant des cotisations versées ou de l'ancienneté au sein du groupe.

  • Droit de suffrage plénier : Droit d'élire et d'être élu au conseil d'administration et au bureau exécutif lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle.
  • Droit d'amendement et de proposition : Possibilité pour tout groupe de 5 membres de soumettre une question diverse ou un projet de chantier territorial à l'ordre du jour.
  • Contrôle financier direct : Consultation intégrale des livres de comptes, des factures et des attestations bancaires sur simple demande auprès du trésorier Jean-Paul Mercier.
  • Défense de l'égalité de traitement : Droit d'accéder au pupitre de son choix et de bénéficier des mêmes partitions et conseils vocaux que l'ensemble des choristes.

2. Barème des Cotisations 2026 : Le Choix de la Solidarité Réelle

Pour qu'aucun administré ne soit exclu de la pratique artistique pour des raisons matérielles, l'assemblée générale a reconduit un barème de cotisation échelonné et modulable :

Catégorie d'Adhésion Montant Annuel 2026 Conditions & Justificatifs Requis Prestations Incluses
Adhésion Standard 30,00 € / an Tarif normal pour tout adulte en activité professionnelle Accès à 100% des répétitions, partitions, assurance RC
Tarif Solidaire Réduit 15,00 € / an Étudiants, demandeurs d'emploi, retraités non imposables Mêmes droits stricts que l'adhésion standard
Dispositif Exonération Totale 0,00 € (Gratuité) Sur simple déclaration sur l'honneur auprès du bureau Aucune stigmatisation, secret absolu garanti
Membre Bienfaiteur À partir de 50,00 € Cotisation de soutien volontaire ouvrant droit au reçu fiscal 66% Voix délibérative standard en assemblée générale
Engagement Républicain

Toutes les cotisations et contributions financières sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association.

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