1. Responsable du Traitement et Finalités
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail est l'ASSOCIATION ARS CANENDI, dont le siège social est situé à la Mairie, 4 Place du Général de Gaulle, 02520 Flavy-le-Martel, représentée par son président en exercice.
Les seules données collectées sont celles que vous transmettez volontairement lors de l'envoi d'une correspondance via le formulaire de contact officiel ou lors de la souscription d'une adhésion bénévole : nom, prénom, courriel, numéro de téléphone éventuel et contenu du message.
Finalités Exclusives du Traitement
- Gestion des adhésions, délivrance des cartes de membre et convocation aux assemblées générales statutaires.
- Envoi des attestations et reçus fiscaux Cerfa n° 11580*04 aux membres bienfaiteurs et donateurs.
- Traitement des demandes d'information émanant des administrés, des écoles et des collectivités territoriales.
- Organisation pratique des répétitions hebdomadaires et des covoiturages solidaires lors des tournées.
L'Association Ars Canendi s'interdit formellement de vendre, louer, échanger ou céder à titre onéreux ou gratuit les données de ses membres ou correspondants à quelque régie publicitaire, parti politique ou société commerciale que ce soit.
2. Durée de Conservation et Sécurité des Données
Les données personnelles sont conservées pendant des durées strictement proportionnées aux nécessités administratives et légales :
| Type de Données | Durée de Conservation | Fondement Légal |
|---|---|---|
| Messages du formulaire de contact | 12 mois maximum après clôture de la demande | Intérêt légitime de suivi de correspondance |
| Fichiers d'adhérents (choristes/bénévoles) | Durée de l'adhésion + 1 an après démission | Exécution du contrat d'association statutaire |
| Reçus fiscaux et pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice | Obligation légale (Code général des impôts) |
3. Vos Droits Informatique et Libertés
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès et de copie : Obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie complète.
- Droit de rectification : Corriger des informations inexactes, périmées ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression définitive de vos données personnelles sous réserve des obligations comptables légales.
- Droit à la limitation et d'opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos coordonnées pour des motifs légitimes.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une simple demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité :
Par courriel : kaushyipaihwuo@gmail.com
Par voie postale : Association Ars Canendi, Délégué à la Protection des Données, Mairie, 4 Place du Général de Gaulle, 02520 Flavy-le-Martel.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (site web : www.cnil.fr).